L’enquête EHPA 2023 répond aux critères exigés par la législation pour le traitement des données personnelles, dont les données de santé. À cet égard, le personnel exerçant dans la structure ainsi que les personnes accueillies et les personnes sorties en 2023 ou leurs représentants légaux doivent être informés qu’une enquête a lieu et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent. Afin que ce droit puisse s’exercer, vous devez informer individuellement toutes les personnes concernées par la collecte en leur remettant une lettre d’information. Vous trouverez ci-dessous des modèles de lettre d’information à personnaliser (les parties à personnaliser sont surlignées en jaune, les autres mentions et en particulier celles de l’encadré sont obligatoires et doivent être reprises à l’identique) :
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Lettre informations personnel | 436.36 Ko |
| Note d'information aux résidents EHPA 2023 | 436.36 Ko |
| Note d'information simplifiée résidents EHPA 2023 | 436.36 Ko |
| Note d'information aux représentant légaux des résidents EHPA 2023 | 436.36 Ko |