Affiches à apposer dans l'établissement

L’enquête EHPA 2023 répond aux critères exigés par la législation pour le traitement de données personnelles, dont les données de santé. À cet égard, le personnel exerçant dans la structure ainsi que les personnes accueillies, les personnes sorties en 2023 et leurs représentants légaux doivent être informés qu’une enquête a lieu et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification pour les informations qui les concernent. Afin que ce droit puisse s’exercer, vous devez apposer les affiches (format A3), dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel, les résidents et leurs visiteurs. Les affiches doivent être imprimées en couleur et en format A3.

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Enquête EHPA 2023 : affiches à apposer 436.36 Ko